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Travail Et Emploi Favorable/Article L311-9

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Administrations

2 La Poste 2 Préfecture de police de Paris 1 Centre Hospitalier Les Cygnes 1 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 1 Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08) 1 Conseil départemental de la Guadeloupe 1 Conseil départemental des Vosges 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)

Séances

8 30/06/2020 5 16/07/2020 2 25/06/2020 2 10/09/2020 2 27/05/2021 2 27/01/2022 1 18/04/2019 1 04/06/2020 1 15/04/2021 1 30/04/2021

Mots-clés

8 Territoriale 5 Accident du travail 5 Dossier médical personnel 5 Dossier personnel 5 maladie professionnelle 3 Concours 3 Hospitalière 3 Rémunération 3 Santé 3 Syndicats et représentation

Conclusions

4 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

17 Affaire courante 9 Délégué

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