Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique
Vie Publique / Politique Générale
Avec audition de l'administration
Favorable/Article L311-9
Conseil 20213227
Mairie de Paris
Possibilité pour les plateformes numériques qui traitent et diffusent les informations...
08/07/2021
Favorable/Article L311-9
Vie Publique / Politique Générale