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Liste électorale Vie Publique Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf usage commercial

Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...

22/06/2017 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20211781
Mairie de Saulces-Monclin

Copie numérique de la liste électorale de la commune.

15/04/2021 Favorable/Sauf usage commercial Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale