Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...
16/07/2020
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale