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Administrations

1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil départemental du Finistère 1 Conseil départemental du Morbihan 1 Grenoble-Alpes Métropole 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Mairie d'Ambazac 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie de Bischwiller 1 Mairie de Frangy-en-Bresse 1 Mairie de Garéoult

Séances

4 12/01/2023 3 18/07/2019 2 10/12/2020 1 31/12/2017 1 08/02/2018 1 05/04/2018 1 11/10/2018 1 18/04/2019 1 06/06/2019 1 17/10/2019

Mots-clés

3 Effectif 3 Liste électorale 3 Territoriale 2 Action du gouvernement 2 Permis de construire 1 Armée 1 Cadastre 1 Eau 1 Forêts et parcs naturels 1 Logement

Conclusions

8 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Abusive 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé

Modes de consultation

29 Affaire courante 2 Délégué
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