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Avis 20194484
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20204303
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20210014
Ministère de la Justice
Communication des attestations d'incarcération ainsi que la copie de ses dossiers disciplinaires...