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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
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Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212234
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
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