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Détenus Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

  • Avis 20162570
    Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
    Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...
    07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
  • Avis 20143056
    Ministère de la justice
    Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
    18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 1 Ministère de la justice

Séances

1 18/09/2014 1 07/07/2016

Mots-clés

1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué
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