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Administrations

3 Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 La Poste 2 Ministère de la justice 2 Préfecture des Îles Wallis et Futuna 1 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDGFPT 47) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Séances

4 04/09/2014 3 17/03/2016 2 12/09/2013 2 07/11/2013 2 13/03/2014 2 11/12/2014 2 05/03/2015 2 23/04/2015 2 09/07/2015 1 06/12/2012

Mots-clés

19 Dossier personnel 13 Dossier médical personnel 11 Carrière 11 Santé 5 Hospitalière 5 Territoriale 3 Assimilés fonctionnaires 2 Accident du travail 2 Conditions de travail 2 Effectif

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 8 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Juridictionnel
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