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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

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Administrations

9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Association syndicale du canal de Manosque 1 Conseil général de la Haute-Marne 1 Mairie d'Aizenay 1 Mairie de Cherrueix 1 Mairie de Cuers 1 Mairie de Lille 1 Mairie de Lucinges 1 Mairie de Pointe-à-Pitre 1 Mairie de Saint-Jean-de-Monts

Séances

3 16/01/2014 3 04/06/2015 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 23/05/2013 1 10/04/2014 1 29/04/2014 1 24/07/2014 1 18/09/2014 1 02/10/2014

Mots-clés

7 Budgets et comptes 3 Cadastre 3 Subvention 1 Archives 1 Déchets 1 Emprunt 1 Gestion domaniale 1 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Judiciaire 1 Recouvrement

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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