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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

  • Avis 20165618
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
    09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
  • Avis 20154535
    Conseil départemental des Yvelines
    Copie de documents relatifs à l'association USEP Perdreauville pour les années où le Conseil...
    22/10/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20153773
    Mairie de Junhac
    Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés concernant la section de Peyre,...
    24/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental des Yvelines 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Junhac

Séances

1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 09/02/2017

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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