Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/12/2014
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20144023
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Communication de la fiche de situation de détenteur d'armes du fichier informatique AGRIPPA, de...
11/12/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Justice
Ordre Public Et Sécurité