Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Inexistant
Avis 20133902
Syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Salies-du-Salat (SIVOM 31)
Copie de documents relatifs aux travaux d'extension des parkings situés sur la partie sud de la...
24/10/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs