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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Environnement
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20154260
Mairie de Quincampoix
Communication d'une copie des documents suivants relatifs la situation de la zone à marnières...
22/10/2015
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques