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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Affaire de principe Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité

Avis 20140411
Mairie de Libourne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents...

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance