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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Avec audition de l'administration
Défavorable
Avis 20150229
Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brest
Communication, sans occultation, de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X X,...
19/03/2015
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit