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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable

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Résultats 121 à 51 sur 51 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales) 2 directeur général des impôts (DNVSF) 2 directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est) 1 Mairie de Fréjus 1 Mairie de Larivière-Arnoncourt 1 Mairie de Rians 1 Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers 1 ambassadeur de France en Belgique 1 chef du service du contrôle d'Etat

Séances

2 25/09/2003 2 31/03/2005 2 31/08/2006 1 05/12/1985 1 08/04/1993 1 17/10/1996 1 20/05/1999 1 29/07/1999 1 28/10/1999 1 02/03/2000

Mots-clés

4 Recouvrement 3 Assiette 2 Banques et assurances 2 Budgets et comptes 2 Impôt sur le revenu 1 Activités agricoles 1 Cadastre 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Douanes

Thèmes

4 Justice 9 Agriculture 9 Economie 9 Industrie 51 Finances Publiques Et Fiscalité 26 Contrôle Fiscal 8 Finances Locales 8 Gestion De L’Impôt 5 Fiscalité Locale 4 Finances Publiques

Conclusions

12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Préalable

Modes de consultation

44 Affaire courante 7 Affaire de principe

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