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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable

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Administrations

2 Conseil départemental du Finistère 1 Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC) 1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34) 1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Conseil départemental de la Haute-Garonne 1 Conseil départemental de la Loire 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Séances

3 21/03/2019 2 21/09/2017 2 16/01/2020 1 17/12/2015 1 22/06/2017 1 30/11/2017 1 22/03/2018 1 27/09/2018 1 25/10/2018 1 10/01/2019

Mots-clés

15 Protection de l’enfance 2 Handicap - invalidité 2 Sécurité sociale 1 Aide sociale 1 Assistants maternels et familiaux 1 Ayant droit 1 CAF 1 Cour des comptes et CRC 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Conclusions

5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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