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Résultats 81 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Centre hospitalier de Béziers 2 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 2 Hôpital Nord Franche-Comté 2 Ministère de la Justice 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Centre Hospitalier du Forez - Montbrison 1 Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Séances

12 31/12/2019 11 31/03/2020 6 31/08/2019 5 30/06/2020 4 31/05/2021 2 30/09/2020 2 28/02/2021 1 31/03/2019

Mots-clés

21 Ayant droit 4 Admission au séjour 4 Marché public 3 Dossier médical personnel 2 Détenus 2 Rémunération 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 CAF 1 Carrière

Thèmes

4 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Dossiers Médicaux

Conclusions

8 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence

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