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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Centre hospitalier régional Metz-Thionville 2 Centre hospitalier de Roubaix 2 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Antony Habitat 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse d'Allocations Familiales de Toulon (CAF 83) 1 Centre Hospitalier d'Arles - Joseph Imbert 1 Centre Hospitalier de Dunkerque

Séances

2 06/06/2013 2 12/09/2013 2 10/04/2014 2 02/10/2014 2 11/12/2014 2 19/03/2015 2 23/04/2015 2 09/06/2016 1 03/02/1994 1 13/09/2001

Mots-clés

27 Ayant droit 5 Dossier médical personnel 3 Aide sociale 2 Logement 2 Professions médicales 2 Protection de l’enfance 1 Accident du travail 1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes 1 CAF

Thèmes

1 Culture 2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 47 Affaires Sanitaires Et Sociales 33 Dossiers Médicaux 10 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

14 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Prématurée 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

39 Affaire courante 6 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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