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Administration
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Séance
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Affaire de principe Défavorable

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Résultats 61 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

1 Antony Habitat 1 Centre hospitalier régional d'Orléans 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil général des Yvelines (CG 78) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58) 1 Direction générale des patrimoines 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie de Cavalaire-sur-Mer 1 Mairie de Chambray-lès-Tours 1 Mairie de Nouméa

Séances

2 17/10/1996 2 02/04/2009 2 05/04/2012 1 05/03/1992 1 08/04/1993 1 03/02/1994 1 20/05/1999 1 28/10/1999 1 02/12/1999 1 13/09/2001

Mots-clés

11 Marché public 6 Liste électorale 3 Délégation de service public 3 Judiciaire 2 Archives par dérogation 2 Réutilisation 2 Énergies fossiles 1 Activités agricoles 1 Administrative 1 Aide sociale

Thèmes

5 Culture 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Environnement 6 Vie Publique 7 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Justice 22 Agriculture 14 Marchés Et Contrats Publics 23 Economie 23 Industrie

Conclusions

9 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence 1 Incompétence/Privé

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