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Travail Et Emploi Défavorable

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 Ministère des armées 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29) 1 Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France 1 Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) 1 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 1 Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91) 1 Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre (DIRECCTE 18) 1 Mairie d'Aurillac

Séances

3 31/03/2020 2 08/02/2018 2 26/09/2019 1 15/09/2016 1 03/11/2016 1 15/12/2016 1 24/05/2017 1 11/10/2018 1 25/10/2018 1 24/01/2019

Mots-clés

6 Carrière 6 Territoriale 5 Rémunération 3 Conditions de travail 3 Dossier personnel 2 Ayant droit 2 Notation 1 Accident du travail 1 Armée 1 Concours

Conclusions

5 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence 2 Sans objet 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

19 Affaire courante 4 Délégué

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