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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Défavorable

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Centre hospitalier régional Metz-Thionville 2 Centre hospitalier de Roubaix 2 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre Hospitalier d'Arles - Joseph Imbert 1 Centre Hospitalier de Dunkerque 1 Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon 1 Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes 1 Centre hospitalier d'Agen

Séances

2 12/09/2013 2 10/04/2014 2 02/10/2014 2 11/12/2014 2 19/03/2015 2 23/04/2015 2 09/06/2016 1 09/06/2005 1 09/11/2006 1 23/09/2010

Mots-clés

27 Ayant droit 5 Dossier médical personnel 1 Accident du travail 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Marché public 1 Santé 1 Sécurité sociale 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 33 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

11 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

31 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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