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Sécurité sanitaire Défavorable

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Résultats 281 à 248 sur 248 trouvés.

Administrations

2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Association ASA 06 1 Association ASAAM 1 Association ASDA 1 Association Amis chats

Séances

100 08/07/2021 78 22/07/2021 67 17/06/2021 1 17/05/2018 1 17/02/2022 1 23/06/2022

Mots-clés

220 Budgets et comptes 1 Accident du travail 1 Déontologie 1 Réutilisation 1 Santé

Conclusions

244 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 244 Favorable/Sauf vie privée 244 Sans objet/Communiqué 242 Favorable 242 Favorable/Sauf secret des affaires 241 Favorable/Sauf article L311-6 237 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-5 1 Sans objet

Modes de consultation

247 Affaire courante 1 Affaire de principe

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