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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Défavorable

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Résultats 261 à 251 sur 251 trouvés.

Administrations

2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Association ASA 06 1 Association ASAAM 1 Association ASDA

Séances

100 08/07/2021 78 22/07/2021 67 17/06/2021 1 17/05/2018 1 20/12/2018 1 25/06/2020 1 17/02/2022 1 23/06/2022 1 03/11/2022

Mots-clés

248 Sécurité sanitaire 220 Budgets et comptes 1 Accident du travail 1 Ayant droit 1 Déontologie 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Réutilisation 1 Santé

Conclusions

244 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 244 Favorable/Sauf vie privée 244 Sans objet/Communiqué 242 Favorable 242 Favorable/Sauf article L311-6 242 Favorable/Sauf secret des affaires 237 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-5 1 Sans objet

Modes de consultation

250 Affaire courante 1 Affaire de principe
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