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Budgets et comptes Défavorable

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Résultats 261 à 232 sur 232 trouvés.

Administrations

2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry 1 Association ASA 06 1 Association ASAAM 1 Association ASDA 1 Association Amis chats 1 Association Anim'toit

Séances

100 08/07/2021 78 22/07/2021 42 17/06/2021 1 24/01/2013 1 20/06/2013 1 19/02/2015 1 07/05/2015 1 30/07/2015 1 08/03/2018 1 18/04/2019

Mots-clés

220 Sécurité sanitaire 1 Aide sociale 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Logement 1 Mise en ligne 1 Publicité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 4 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 220 Affaires Sanitaires Et Sociales 220 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

222 Favorable 220 Sans objet/Communiqué 219 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 219 Favorable/Sauf vie privée 217 Favorable/Sauf article L311-6 217 Favorable/Sauf secret des affaires 213 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

230 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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