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Immatriculation Défavorable

  • Avis 20165168
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...
    09/02/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réutilisation Immatriculation Politique et réglementation
  • Avis 20163716
    Préfecture de la Seine-Maritime
    Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis décembre 2013, de tout document...
    06/10/2016 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
  • Avis 20190067
    Ministère de l'Intérieur
    Communication des documents ayant permis la ré-immatriculation d'un véhicule automobile de la...
    27/06/2019 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Préfecture de la Seine-Maritime

Séances

1 06/10/2016 1 09/02/2017 1 27/06/2019

Mots-clés

1 Politique et réglementation 1 Réutilisation

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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