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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Délégué
Défavorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20183649
Mairie de Bessières
Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...
31/03/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire