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Avis 20155915
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au dommages causés par les loups : 1)...
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Avis 20182436
Mairie de Crégy-lès-MeauxCommunication par courriel de documents dans le cadre d'un litige concernant des fissures...
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Conseil 20217462
Mairie du SolerCaractère communicable, à un administré, de la copie du courrier adressé par la commune à son...
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Conseil 20223605
Mairie de Beauzelle