Recherche - CADA

Ayant droit Enseignement Défavorable/Vie privée

Avis 20213223
Conseil départemental de la Gironde

Consultation, dans le cadre du règlement de la succession de la mère de sa cliente, Madame X,...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Majeurs protégés Successions Ayant droit
Avis 20212469
Ministère des armées

Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Ayant droit