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Ayant droit Enseignement Défavorable/Vie privée

  • Avis 20213223
    Conseil départemental de la Gironde
    Consultation, dans le cadre du règlement de la succession de la mère de sa cliente, Madame X,...
    17/06/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Majeurs protégés Successions Ayant droit
  • Avis 20212469
    Ministère des armées
    Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .
    27/05/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Gironde 1 Ministère des armées

Séances

1 27/05/2021 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Armée 1 Majeurs protégés 1 Successions

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Archives
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