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19/11/2015 Enseignement Loisirs Loisirs / Archives Défavorable/Vie privée

Avis 20154892
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20154935
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

19/11/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation