Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/10/2017
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Avis 20173479
Mairie de Fort-de-France
Copie, dans le cadre de ses recherches généalogiques, de l’acte de naissance intégral, à défaut...
05/10/2017
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil