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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
13/09/2018
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Avis 20182247
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
13/09/2018
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Armée