Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)
12/01/2017
Travail Et Emploi
Défavorable/Vie privée
Conseil 20165532
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)
Caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la commission départementale...
12/01/2017
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Syndicats et représentation