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Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Vie privée

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Résultats 141 à 133 sur 133 trouvés.

Administrations

18 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 11 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'intérieur 6 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de la justice 4 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Ministère des armées 3 Préfecture de la région Ile-de-France 3 Préfecture de police de Paris

Séances

7 31/12/2018 5 24/11/2022 5 22/06/2023 4 24/09/2015 4 17/11/2016 4 15/12/2016 4 11/05/2017 4 08/06/2017 3 07/09/2017 3 03/05/2018

Mots-clés

29 Intervention 27 Admission au séjour 17 Nationalité 8 Détenus 5 Accident 5 Prévention 4 Budgets et comptes 4 Lieux de détention 4 Officiers ministériels 3 Anciens combattants

Thèmes

133 Justice 133 Ordre Public Et Sécurité 47 Etrangers 33 Sécurité Civile 10 Police 9 Détention 9 Sécurité Routière 6 Association 5 Sécurité Publique 4 Défense Et Diplomatie

Conclusions

22 Défavorable/Comportement 13 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf comportement 5 Incompétence/Juridictionnel 5 Irrecevable/Imprécise 4 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

111 Affaire courante 13 Délégué 7 Affaire de principe

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