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Economie Défavorable/Vie privée

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Résultats 121 à 118 sur 118 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56) 2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes) 2 I-CAD 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Préfecture de la Vienne 2 Préfecture du Rhône 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) 1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Agence française pour la biodiversité 1 Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Séances

3 06/10/2016 2 22/08/2002 2 13/03/2003 2 21/07/2005 2 20/03/2008 2 30/01/2014 2 09/07/2015 2 26/09/2019 2 07/11/2019 2 07/01/2021

Mots-clés

36 Activités agricoles 14 Surfaces agricoles 13 Marché public 7 Réglementation 6 Délégation de service public 4 Commerce de détail 4 Contrôle 4 Tourisme 3 Banques et assurances 3 Permis de construire

Thèmes

13 Finances Publiques Et Fiscalité 46 Agriculture 32 Agriculture 8 Marchés Et Contrats Publics 72 Agriculture 34 Agriculture 11 Marchés Et Contrats Publics 11 Secteurs Économiques 118 Industrie

Conclusions

23 Favorable 18 Défavorable/Secret des affaires 17 Défavorable/Commercial industriel 9 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

101 Affaire courante 13 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration 2 Délégué

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