Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Vie privée

Aucun résultat

«
‹
3
›
»

Résultats 101 à 50 sur 50 trouvés.

Administrations

2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 2 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Mairie de l'Ajoupa-Bouillon 1 CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon 1 Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne 1 Commune nouvelle de Thue et Mue 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11) 1 Mairie d'Amnéville-les-Thermes 1 Mairie d'Assas

Séances

3 31/03/2022 3 16/02/2023 2 27/04/2017 2 05/09/2019 2 15/04/2021 2 22/09/2022 2 30/03/2023 2 01/06/2023 1 10/09/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

24 Gestion domaniale 14 Expropriation - préemption 10 Permis de construire 4 POS-PLU 3 Enquête publique 3 Infractions 2 Equipements collectifs 1 Contrats administratifs 1 Gestion des établissements de santé 1 Publicité

Conclusions

12 Favorable 6 Défavorable/Comportement 6 Incompétence/Judiciaire 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

49 Affaire courante 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support