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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Vie privée

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Résultats 101 à 70 sur 70 trouvés.

Administrations

18 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Centre communal d'action sociale de Gauchy (CCAS 02) 1 Conseil général des Pyrénées-Atlantiques 1 Mairie de Bezolles 1 Mairie de Jarny 1 Mairie de Phalsbourg 1 Mairie de Salses-le-Château 1 Mairie de Terre-de-Bas 1 Préfecture de la région Ile-de-France 1 Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani

Séances

4 05/12/2013 2 24/08/2000 2 07/09/2000 2 19/06/2003 2 02/07/2009 2 23/04/2015 1 02/12/1999 1 16/03/2000 1 25/05/2000 1 27/07/2000

Mots-clés

6 Cadastre 5 Budgets et comptes 5 Impôt sur le revenu 4 Assiette 4 Successions 4 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Recouvrement 2 Activités agricoles 2 Gestion domaniale 2 Hypothèques

Thèmes

13 Agriculture 13 Economie 13 Industrie 70 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Fiscalité Locale 13 Fiscalité Du Patrimoine 12 Finances Locales 9 Gestion De L’Impôt 8 Cadastre Et Hypothèques 6 Finances Publiques

Conclusions

17 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Incompétence 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

63 Affaire courante 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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