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Délégué Défavorable/Vie privée

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Résultats 101 à 64 sur 64 trouvés.

Administrations

8 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray 2 Centre hospitalier René Dubos de Pontoise 2 Centre hospitalier de Cannes 2 Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) 2 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 2 Ministère de la Justice 1 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Séances

16 28/02/2021 10 30/06/2020 8 31/08/2019 8 31/12/2020 7 31/12/2018 5 30/04/2021 4 31/12/2019 3 30/09/2020 2 31/03/2019 1 31/10/2018

Mots-clés

32 Ayant droit 10 Admission au séjour 6 Carrière 4 Territoriale 3 Rémunération 2 CAF 2 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Détenus 2 Effectif

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 12 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 13 Justice 13 Ordre Public Et Sécurité 11 Etrangers 35 Affaires Sanitaires Et Sociales 31 Dossiers Médicaux 4 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6
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