Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Vie Publique / Vie Locale Défavorable/Vie privée

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

2 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 2 Mairie de Bellot 2 Mairie de Lézan 2 Mairie de Marseille 1 Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA) 1 Communauté de communes Seille et Grand Couronné 1 Communauté de communes du pays de Limours 1 Conseil départemental de la Guadeloupe 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Coopérative d'accession sociale à la propriété

Séances

3 30/03/2023 2 26/09/2019 2 29/10/2020 2 15/04/2021 2 27/05/2021 2 27/01/2022 2 26/01/2023 2 16/02/2023 2 11/05/2023 1 22/09/2016

Mots-clés

7 Budgets et comptes 5 Territoriale 3 Effectif 3 Gestion domaniale 3 Marché public 3 Rémunération 2 Expropriation - préemption 2 Institution scolaire 2 Organisation des services 2 POS-PLU

Conclusions

23 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

48 Affaire courante 6 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support