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Vie Publique / Elections Politiques Défavorable/Vie privée

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Administrations

2 Préfecture de la Gironde 2 Préfecture de la Haute-Savoie 1 Conseil d'Etat 1 Mairie de Chenôve 1 Mairie de Cucq Trépied Stella-Plage 1 Mairie de Deuil-la-Barre 1 Mairie de Lyon 1 Mairie de Nogent-sur-Marne 1 Mairie de Pornic 1 Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Séances

8 10/09/2020 4 08/10/2020 2 29/10/2020 2 15/04/2021 1 05/04/2018 1 12/07/2018 1 13/09/2018 1 30/01/2020 1 16/07/2020 1 12/05/2022

Mots-clés

7 Liste électorale 1 Support de communication

Conclusions

2 Incompétence/Loi spéciale 1 Favorable 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

19 Affaire courante 3 Affaire de principe

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