Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Sécurité sociale Défavorable/Vie privée

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

4 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 3 Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42) 2 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 2 Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84) 1 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20) 1 Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37) 1 Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57) 1 Caisse des Français de l'Étranger 1 Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)

Séances

14 20/12/2012 4 24/01/2013 4 21/09/2017 2 20/10/2011 2 19/04/2012 2 03/05/2018 1 16/03/2000 1 30/08/2001 1 11/09/2003 1 13/04/2006

Mots-clés

13 Accident du travail 3 Ayant droit 2 Médicament 1 CAF 1 Logement 1 Mutuelle 1 Professions médicales 1 maladie professionnelle

Thèmes

2 Réutilisation Des Informations Publiques 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales 34 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Dossiers Médicaux 16 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

23 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 6 Incompétence/Renseignement 6 Irrecevable/Diffusion publique 5 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

40 Affaire courante 6 Affaire de principe 2 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support