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Logement Défavorable/Vie privée

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Administrations

3 Mairie de Paris 2 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 2 Mairie de Pauillac 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07) 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 1 Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 1 Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)

Séances

3 16/10/2014 3 17/03/2016 2 13/04/2006 2 09/07/2015 2 23/04/2020 2 10/12/2020 1 11/04/2002 1 14/01/2010 1 04/07/2013 1 07/11/2013

Mots-clés

7 Sécurité sanitaire 4 Liste électorale 3 Représentation 3 Rémunération 2 Aide sociale 2 CAF 2 Effectif 2 Marché public 1 Ayant droit

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

9 Favorable 5 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Abusive 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

36 Affaire courante 4 Affaire de principe

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