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Dossier personnel Défavorable/Vie privée

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Résultats 61 à 51 sur 51 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense 2 Ministère de la justice 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 1 Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte 1 Centre hospitalier de Mulhouse 1 Centre hospitalier de Niort 1 Centre hospitalier de Selles-sur-Cher

Séances

2 12/09/2013 2 09/07/2015 2 10/12/2020 1 06/11/2003 1 10/01/2008 1 07/02/2008 1 16/04/2009 1 14/10/2010 1 14/03/2013 1 25/04/2013

Mots-clés

14 Ayant droit 7 Carrière 6 Territoriale 5 Hospitalière 4 Santé 3 Conditions de travail 3 Dossier médical personnel 2 Armée 2 Discipline

Thèmes

2 Justice 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales 20 Travail Et Emploi 20 Emploi Public 22 Travail Et Emploi 22 Emploi Public

Conclusions

13 Favorable 11 Défavorable/Comportement 9 Défavorable/Appréciation 7 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

45 Affaire courante 4 Affaire de principe 2 Délégué

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