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Admission au séjour Défavorable/Vie privée

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Résultats 61 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

17 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06) 1 Mairie de Saint-Alban 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère des affaires étrangères 1 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Séances

7 31/12/2018 3 03/05/2018 2 08/06/2017 2 15/09/2018 1 12/09/2013 1 13/03/2014 1 27/03/2014 1 13/05/2014 1 02/10/2014 1 23/04/2015

Mots-clés

1 Expulsion 1 Santé

Thèmes

7 Ordre Public Et Sécurité 7 Étrangers 27 Ordre Public Et Sécurité 27 Etrangers 34 Justice

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

21 Affaire courante 10 Délégué 1 Affaire de principe

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