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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Défavorable/Vie privée

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Administrations

1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie d'Hyères 1 Mairie de Bayonne 1 Mairie de Beauvais 1 Mairie de Bourges 1 Mairie de Brest 1 Mairie de Castres 1 Mairie de Châteauroux 1 Mairie de La Roche-sur-Yon

Séances

19 09/07/2015 4 18/06/2015 1 11/01/2007 1 05/07/2012 1 13/03/2014

Mots-clés

23 Réutilisation 2 Politique et réglementation 1 Immatriculation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale 26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Affaire de principe

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