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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

2 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 2 préfet de police 1 Mairie de Pont-de-Chéruy 1 Samu social de la ville de Paris 1 Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) 1 Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42) 1 Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49) 1 commandant du centre de secours principal d'Ajaccio 1 directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes

Séances

2 19/02/2015 2 17/03/2016 1 07/09/2000 1 20/12/2001 1 10/06/2004 1 03/11/2005 1 11/07/2006 1 11/01/2007 1 22/11/2007 1 20/03/2008

Mots-clés

6 Intervention 2 Nationalité 2 Réglementation 1 Judiciaire 1 Politique et réglementation 1 Protection de l’enfance 1 Prévention 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Modalités D’Accès 22 Justice 22 Ordre Public Et Sécurité 4 Police 2 Étrangers 1 Juridiction 1 Sécurité Routière

Conclusions

3 Défavorable/Secret 3 Favorable 2 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

16 Affaire courante 6 Affaire de principe

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