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Agriculture / Agriculture Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56) 2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes) 2 I-CAD 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) 1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86) 1 Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04) 1 Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF de Corse) 1 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Séances

2 06/10/2016 2 26/09/2019 2 07/11/2019 2 07/01/2021 2 25/03/2021 1 03/12/2015 1 20/10/2016 1 11/05/2017 1 06/07/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

16 Activités agricoles 9 Surfaces agricoles 5 Réglementation 2 Contrôle 2 Expropriation - préemption 2 Mise en ligne

Thèmes

32 Agriculture 32 Economie 32 Industrie

Conclusions

16 Défavorable/Secret des affaires 6 Défavorable/Commercial industriel 6 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement

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