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Santé Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 1 Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34) 1 Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon) 1 Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda 1 Centre hospitalier Lannion-Trestel 1 Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Séances

3 12/01/2023 2 22/10/2015 2 05/11/2015 2 02/04/2020 1 08/02/1990 1 14/03/2013 1 02/04/2015 1 17/03/2016 1 21/07/2016 1 22/09/2016

Mots-clés

5 Ayant droit 4 Dossier médical personnel 4 Dossier personnel 4 Territoriale 3 Conditions de travail 3 Protection de l’enfance 2 Gestion des établissements de santé 2 Prévention 2 Représentation

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Justice 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Dossiers Médicaux 4 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

9 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Appréciation 4 Défavorable/Comportement 4 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

30 Affaire courante 4 Affaire de principe

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