Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Réutilisation Défavorable/Vie privée

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie d'Hyères 1 Mairie de Bayonne 1 Mairie de Beauvais

Séances

19 09/07/2015 4 18/06/2015 1 10/10/2013 1 05/06/2014 1 19/06/2014 1 22/01/2015 1 21/01/2016 1 03/03/2016 1 20/10/2016 1 15/12/2016

Mots-clés

3 Professions médicales 2 CNIL 2 Liste électorale 2 Médicament 1 Banques et assurances 1 Institutions - AAI 1 Pharmacie 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Licence Et Redevance 2 Vie Publique 23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Routière

Conclusions

2 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

28 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support